Archives par mot-clef : Assemblée Nationale

Assemblée nationale : détails du scrutin du vote de la réforme des retraites

Publié le 5 octobre 2010 par admin

Analyse du scrutin n° 601 – Séance du : 15/09/2010 Scrutin public sur l’ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. Nombre de votants : 573 Nombre de suffrages exprimés : 562 Majorité absolue : 282 Pour l’adoption : … Continuer la lecture →

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Réunion de la commission élargie : projet de loi de finances pour 2010 Enseignement scolaire

Publié le 25 novembre 2009 par admin

Assemblée nationale Commission élargie Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Commission des affaires culturelles et de l’éducation (Application de l’article 120 du Règlement) Mardi 27 octobre 2009 Présidence de M. Didier Migaud, président de la Commission … Continuer la lecture →

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Financement des écoles privées: vers une abrogation de l’article 89 de la loi de 2004

Publié le 6 juin 2009 par admin

Comment nous financerons les écoles privées, même quand elles ne sont pas dans notre commune La commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi dernier une proposition de loi sénatoriale, de jean-Claude Carlé, sénateur UMP de Haute-Savoie, pour tenter … Continuer la lecture →

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Lionnel Luca député UMP et les Résistants aux réformes DARKOS

Publié le 8 février 2009 par admin

Voilà la position de l’UMP. Il faut savoir qui sont nos adversaires et qui sont nos alliés! Une pensée et notre soutien à tous les « désobéisseurs » harcelés et sanctionnés par notre belle République! Favori sur Delicious Partager sur Facebook Buzz … Continuer la lecture →

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Compte rendu de la délégation reçue le 4 novembre à l’Assemblée Nationale

Publié le 8 novembre 2008 par admin

Le 04 novembre 2008, une délégation des 3 associations professionnelles (FNAME, AFPEN & FNAREN) était reçue à l’Assemblée Nationale par des députés du groupe PS,pendant l’examen du budget de l’éducation nationale. Constitution de la délégation des associations professionnelles : Brigitte … Continuer la lecture →

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