RASED en lutte

Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas …

La Base Élèves est illégale ! Parents, vous pouvez désormais vous opposer au fichage de votre enfant dans Base Élèves.

Modèle de lettre

Nom …………..       à Mme la Directrice (M le Directeur) de l’école …………..

Par décision en date du 19 juillet 2010, le Conseil d’État a invalidé sur plusieurs points les traitements de données « Base Élèves 1er degré » et « BNIE » (Décisions consultables sur le site du Conseil d’état : http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2099).

Le Conseil d’État rappelle que « L’article 38 de la loi de 1978 donne à toute personne physique le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. »

En conséquence, il « annule les dispositions de cet arrêté qui interdisent, dans sa deuxième version, toute possibilité d’exercice de ce droit d’opposition ».

(L’arrêté est celui du 20 octobre 2008, créant officiellement Base Élèves.)

De ce fait, je souhaite faire valoir mes droits et je vous informe que je m’oppose à ce que les données concernant mon enfant (mes enfants) ……… soient enregistrées dans le fichier Base Élèves et dans la Base Nationale Identifiants Elèves.

Je vous prie d’agréer, Mme la Directrice (M le Directeur), mes respectueuses salutations.

Infos CNRBE : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

Contact Collectif : collectif.ecoles.ouest.lyonnais@gmail.com

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République

Bagneux, le 12 août 2010

De Léon Landini / 92220 Bagneux

Pour Monsieur le Président de la République / Palais de l’Elysée / 75008 Paris

Monsieur le Président,

C’est avec stupeur et indignation que j’ai pris connaissance du discours que vous avez prononcé le 30 juillet dernier à Grenoble.

Ce jour là, vous avez affirmé que : « La nationalité française puisse être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme, ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique».

Stupéfait et indigné parce que votre déclaration va totalement à l’encontre de l’article premier de la Constitution française qui stipule : « Tous les français sont égaux, quelles que soient leurs origines ».

Oui Monsieur le Président, égaux en droits et en devoirs, cela signifie que ce n’est pas parce que qu’un français est d’origine étrangère, (comme vous l’êtes vous-même) qu’il a moins de droits, ou bien qu’il est un français de moindre qualité.

Or dans votre discours, vous envisagez d’appliquer des droits différents selon l’origine de la personne. Il ne peut s’agir là que d’un déni de justice commis envers les français d’origine étrangère et tout particulièrement contre ceux qui dans les années 1940 ont combattu l’occupant, les armes à la main et acquis leur nationalité française « non par le sang reçu mais par le sang versé ».

Par ailleurs, je souhaiterais savoir comment vous allez déterminer « l’origine étrangère » d’un citoyen français ? Se pourrait-il que vous fassiez, comme l’ont fait dans les années 1940, les gouvernements fascistes de Pétain et Laval à l’encontre des juifs, c’est-à-dire, remonter jusqu’à la troisième génération ?

Après votre déclaration, Il me semble indispensable de rappeler les immenses sacrifices consentis aux cours des deux dernières guerres par ceux que l’on appelait alors « Les coloniaux » et dont les enfants ou les petits-enfants, aujourd’hui français, sont les premiers visés par cette loi, que vous souhaiteriez nous imposer.

Pourtant, les immenses nécropoles se trouvant sur le front de l’Est, aussi bien que celles se trouvant devant Rome ou Monte-Cassino, prouvent que des dizaines et des dizaines de milliers de « coloniaux » morts pour la France, reposent loin de leur terre natale.

Le souvenir de leurs sacrifices devrait vous amener à un peu plus de retenue envers les jeunes français descendants de ces soldats, «très souvent malgré eux », qui ont donné leurs vies, afin que notre pays puisse reconquérir son indépendance et sa liberté.

Si pour un même délit ou crime vous décidez d’appliquez des peines différentes en fonction de l’origine d’un individu, pourquoi la même chose ne se passerait-elle pas en fonction de l’opinion des personnes ?

Quelle garantie avons-nous que par la suite, ce même principe ne s’appliquerait-il pas à toute personne ayant commis un autre délit : par exemple, avoir fait grève, ou tout simplement ayant participé à une manifestation que vous n’auriez pas appréciée ?

Le sieur Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, (qui a été condamné le 4 juin dernier à 750 € d’amende par un tribunal pour injure raciale) avec ses nouvelles propositions, nous indique le chemin que votre gouvernement désire prendre.

Il a déjà annoncé, vouloir étendre la déchéance de la nationalité française aux auteurs d’homicide, d’excision, de polygamie, d’actes de délinquances graves.

En ce qui concerne ces actes de délinquances graves, ne s’agirait-il pas tout simplement, de ce que j’évoque au paraphe précédent ?

Je vous avoue sans ambigüité, que le langage et les méthodes utilisées par votre gouvernement me rappellent ce que j’ai connu avant et pendant l’occupation, période que je croyais désormais révolue.

De toutes façons, quelles que soient les raisons que vous puissiez invoqués, je trouve qu’il est déshonorant pour notre pays, que vous menaciez de retirer la nationalité française aux enfants ou aux petits-enfants de personnes qui, dans un passé récent ont été l’honneur de notre France.

Car c’est un fait reconnu : 66 ans plus tard les étrangers de « L’affiche Rouge », demeurent pour tous, l’image emblématique de la Résistance armée française.

Par ailleurs, bien que vous vous présentiez comme les défenseurs de « L’identité nationale » je constate avec amertume, que vous détruisez chaque jour d’avantage la « spécificité » et tout ce qui a fait la grandeur de notre Nation. Jusqu’à notre langue que vous malmenez sans vergogne et que vous vous attachez à faire disparaître en la remplaçant par un immonde « globisch ».

Comme ancien Combattant Volontaire de la Résistance, comment ne serais-je point révolté, en apprenant que Denis Kessler, un de vos proches amis, ait osé écrire : « Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945 et de défaire le programme du Conseil National de la Résistance … Il est grand temps de le réformer et le gouvernement s’y emploie », sans que vous, ni personne dans votre entourage ne se soit insurgé contre ce qui est une véritable provocation à l’égard du monde de la Résistance, auquel vous faîte si souvent référence.

Comme tous les autres membres de ma famille, j’ai connu les agressions et les insultes racistes « Sale macaroni ! La France aux français ! ».

Pourtant ma famille s’est engagée dès 1940 dans la Résistance (En décembre 1940 mon frère Roger et ses camarades ont fait, en pleine gare de triage de Fréjus-Plage, dérailler 8 wagons de marchandises qui partaient pour Allemagne).

En octobre 1942, j’avais 16 ans et demi quand J’ai participé pour la première fois à un déraillement. Mes états de services dans la Résistance, (enregistrés au Ministère de la Défense) mentionnent une quarantaine d’ennemis abattus.

En mai 1943, mon père et mon frère furent tous deux arrêtés et effroyablement torturés par les carabiniers italiens. (Évadés lors de leur déportation en Allemagne). Je fus arrêté à mon tour à Lyon en mai 1944, et « interrogé » par Barbie lui-même.

A la Libération, mon père, mon frère, mes deux sœurs et moi-même avons tous obtenu la carte de Combattant Volontaire de la Résistance.
Mon frère arrivé en France à l’âge de 10 ans, marié à une française et père de deux enfants français, ne fut naturalisé qu’en 1947, il avait 33 ans.

Toutefois, bien qu’étranger, il fut pendant la Résistance commandant de maquis. Homologué Lieutenant de l’armée française avec parution au « Journal Officiel.

Il était invalide de Guerre et Médaillé de la Résistance – (Depuis son décès en 1962, une rue de Saint-Raphaël porte son nom).

Ma jeune sœur Mimi est Chevalier de la Légion d’Honneur et Chevalier dans l’Ordre National du Mérite. En ce qui me concerne, fils d’immigrés italiens, je suis né en France en 1926 au Muy (Var) et suis devenu français par option à l’âge de 10 ans.

Je suis Grand Mutilé de Guerre – Ancien officier FTP-MOI – Officier de la Légion d’Honneur – Médaillé de la Résistance – Décoré par l’Union Soviétique pour ma participation aux combats contre le nazisme – Président de l’Amicale des Anciens (FTP-MOI) des Bataillons Carmagnole-Liberté et président de diverses associations d’Anciens Combattants.

Je tiens à préciser que les FTP-MOI, composés quasi exclusivement de combattants étrangers ou d’origine étrangère, sont aujourd’hui reconnus par de nombreux spécialistes de l’histoire contemporaine « Comme le fer de lance de la Résistance armée française »

En revanche, un grand nombre « de ces bons français, défenseurs de l’identité nationale» qui avant guerre insultaient les étrangers, je les ai après la libération, retrouvé en prison pour collaboration avec l’ennemi.

Qui étaient les plus français, Monsieur le Président ?

Il est vraiment intolérable et inadmissible, qu’une telle mesure mettant en cause les gens d’origine étrangère puisse devenir une loi.

En espérant que vous vous ressaisirez et que désormais en France pays de la liberté et des droits de l’homme, chaque français, quelle que soit son origine, soit toujours traité avec le respect et la dignité qui est due à tout être humain.

Veuillez agréer Monsieur le Président, les salutations Républicaines d’un Résistant d’origine étrangère profondément attaché à la Nation française, à la justice et à la liberté.

LANDINI

Pour en savoir plus le FTP MOI  :

• http://fr.wikipedia.org/wiki/Francs-tireurs_et_partisans_-_Main-d%27%C5%93uvre_immigr%C3%A9e
• http://www.memoire-net.org/etran/index.html

MOTION

Présentée  à la séance du Conseil d’école du … … 2010

Par cette motion, les membres du conseil d’école de l’école ………………………………………, réunis le ………… 2010, expriment et renouvellent leurs inquiétudes sur l’avenir de l’école publique et des moyens qui lui sont donnés.

En effet, nous avons eu connaissance, via Internet et relayé par la presse, d’un document intitulé « Schéma d’emplois 2011-2013 »1, adressé par le Ministère de l’Éducation Nationale aux recteurs d’Académie. Dans ce document interne et ces annexes sont exposés sans détours les objectifs comptables de suppression massive de postes pour la période 2011-2013.

Aucune piste n’est écartée, au contraire un programme méthodique, rigoureux et chiffré se met en place, dont les principales mesures sont:

* augmenter les effectifs des classes (déjà en régulière augmentation)
* « sédentariser » les enseignants des RASED (autant dire leur suppression, alors qu’ils sont déjà en sous-effectifs)
* relever les seuils d’ouverture et de fermeture de classe (au détriment des petites écoles et classes uniques, plus de la moitié des écoles dans notre département en 2007, en baisse progressive)
* réduire la scolarisation des moins de 3 ans (et après ?)
* réduire les remplacements (recours à des vacataires non formés)
* « rationaliser » l’offre de formation (« masterisation », formation continue)

Si l’on ajoute qu’avec les évaluations nationales en CE1 et CM2 (dont les modalités sont discutables), et les contrats d’objectifs fixés au sein même des écoles, tous les éléments sont réunis pour « mieux piloter le système éducatif ». Ainsi les performances d’enfants de 7 et 10 ans pourront justifier toutes sortes de décisions budgétaires (fermeture de classe ou d’école, crédits scolaires, projet pédagogique, sortie scolaire, etc.).

Ces mesures répondent à des exigences de réduction du déficit de l’État : supprimer des heures d’enseignement, supprimer des postes pour réaliser des économies substantielles alors que l’école n’est pas une charge à réduire mais un investissement pour l’avenir.

L’ensemble de ces mesures provoque une dégradation des conditions d’enseignement pour les élèves comme pour les enseignants et conduit à l’aggravation des inégalités au lieu de les réduire. Comment peut-on sérieusement prétendre maintenir une éducation de qualité et lutter contre l’échec scolaire avec des classes plus chargées, des écoles plus grosses et des enseignants moins formés ?

Les membres du conseil d’école signataires souhaitent au contraire la mise en œuvre d’une politique éducative ambitieuse et concertée, avec:

* des enseignants formés au métier et en nombre suffisant,
* le renforcement de l’aide aux enfants en grande difficulté pendant le temps scolaire,
* des évaluations utiles à la progression de l’élève et au travail de l’enseignant,
* des rythmes scolaires dans l’intérêt de l’enfant,
* le maintien d’une école publique gratuite et laïque pour tous.

Nous demandons à  ce que cette motion soit transmise à Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

… votants, … pour, … contre, … abstentions

Mosart est arrivé dans le Pas de Calais voir : http://rased-en-lutte.net/2010/04/mosart-le-fichier-des-renegats-de-l%E2%80%99education-nationale/

Les inspections départementales tentent de faire remplir sous l’autorité des directeurs des tableaux de contrôle de présence, souvent sans préciser qu’il s’agit de “Mosart”.

“École en Danger” fait circuler une lettre de refus à adresser à l’inspecteur d’académie et à la CNIL

La lettre :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. (Nom)

. . . . . . . . . . . . . . . …… (Prénom)

Professeur des écoles/Directeur

École …….

A

Madame l’Inspectrice d’Académie

s/c de Mme, M. l’IEN de ….

Madame l’Inspectrice d’académie,

Par courriel aux écoles en date du 26 avril 2010, vous avez bien voulu informer les enseignants de la mise en place de l’application informatique nationale MOSART à partir du mois de mars 2010.

Vous nous indiquez qu’il s’agit - à travers la saisie des informations nominatives par les Inspecteurs de l’Éducation nationale, après collecte des données individuelles auprès des écoles - de procéder aux retenues sur traitement pour absence de service fait.

En fait, dans la quasi totalité des cas, ces absences sont consécutives à un mouvement de grève. La mise en place d’une telle application peut donc permettre de constituer un fichier des enseignants grévistes et par là-même une atteinte au droit syndical.

Dans ces conditions et conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je m’oppose à ce que des données à caractère personnel me concernant fassent l’objet d’un tel traitement, vous demande d’effacer de cette application toute donnée personnelle me concernant y compris mon nom et prénom et de bien vouloir me justifier que vous aurez procédé à cette opération.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame l’Inspectrice d’Académie, mes respectueuses salutations,

A ……………….……, le ………………

Signature

Copie à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
75002 Paris

Amnesty International s’alarme dans son rapport annuel des allégations de violences policières et d’usage excessif de la force en France. L’organisation de défense des droits de l’homme critique aussi la supposée légèreté des enquêtes sur les faits impliquant les policiers. “Les procédures disciplinaires et les enquêtes judiciaires sur de tels incidents continuent d’être loin des standards internationaux”, lit-on dans le document.

Au rayon des soupçons de bavures policières, Amnesty s’intéresse à trois cas qui montrent que les enquêtes sur ces faits sont loin d’être satisfaisantes. L’ONG s’intéresse notamment à la mort d’Abou Bakari Tandia, un Malien sans papiers mort en garde à vue en janvier 2005 à Courbevoie, à celle d’Abdelhakim Ajimi à Grasse en 2008, après son arrestation par la police et à celle d’Ali Ziri, un Algérien de 69 ans de passage en France, mort à Argenteuil en juin 2009 après son arrestation par la police.

L’organisation estime que la mise en place de nouveaux fichiers de police visant des personnes non condamnées laisse craindre une atteinte à la présomption d’innocence. Le projet de réforme de la justice avec la suppression du juge d’instruction “menace d’affaiblir le contrôle indépendant des forces de l’ordre”, dit le rapport.

Amnesty critique par ailleurs la politique d’expulsion d’immigrés et de demandeurs d’asile, soulignant que des mineurs non accompagnés et des Afghans ont été renvoyés chez eux, alors que leur pays est en guerre. Toujours au chapitre de la politique de l’immigration, Amnesty déplore l’opération menée en septembre 2009 contre la “jungle” de Calais et les campements sauvages d’immigrés afghans. Il est remarqué que les 140 adultes arrêtés ont été libérés mais laissés sans abri puisque leur campement a été détruit.

Suite sur :

Le monde.fr

Le Rotary club de Ruffec a décidé de participer au combat contre l’illettrisme avec le réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (Rased) travaillant à l’école de Verteuil-sur-Charente. Une réunion vient d’avoir lieu en présence de Stéphan Brunie, inspecteur de l’Education nationale de Confolens, d’Isabelle Provost membre du Rased, des enseignants, de la municipalité et des parents d’élèves.

«C’est avec plaisir que nous apportons notre soutien en finançant des supports pédagogiques au Rased de Verteuil. Nous avons constaté que dans de nombreuses écoles, des élèves ont des difficultés liées à la lecture et arrivent au collège avec des lacunes. C’est le risque d’un handicap important tout au long de leur vie», a expliqué Alain Barbou, président du Rotary club de Ruffec (1).

Financer les outils appropriés

«Nous avons mené, avec mon collègue Christian Puddu, un travail de réflexion sur les nouvelles approches et les outils mis à la disposition des enseignants. Ce travail nous a conduits à faire un choix sur les matériels nécessaires paraissant répondre à notre mission. La participation du Rotary club arrive à un moment particulièrement opportun», a souligné Isabelle Provost…

Suite de l’article : “charente libre“

La réalité de la « réforme » du lycée :

Ce qui est déjà fait :

Bac Pro revu à la baisse, puisque depuis septembre 2009 il se prépare sur 3 ans au lieu de 4.
⇒ formation au rabais ; suppressions de postes.

Ce qui se prépare : (quelques exemples)
D’un côté, la brochure usine à gaz du ministère et les médias qui la relayent sans aucun esprit critique.

De l’autre :
Série L : pas de maths obligatoires, baisse de heures de français et de langues vivantes.
Série ES : baisse des heures de SES (Sciences Economiques et Sociales)
Série S : baisse des heures de maths et sciences, suppression de l’histoire-géo en terminale

Sous prétexte d’améliorer leur orientation, les lycéen-ne-s pourront « bénéficier » de SAS de complément de programme et remise à niveau…pendant les vacances.

Ces temps seront payés en heures supplémentaire (heures sup’ implique pas de création d’emplois) ou assurés par des officines privées (donc…payantes)

Le ministère assure vouloir améliorer l’orientation des lycéen-ne-s, pourtant, le recrutement des Conseillers d’Orientation Psychologues est en baisse !! (50 % de moins en 2013)Cette mission de service public sera, là encore, assurée par des officines privées…

Sections Technologiques et Industrielles (STI)

Pour « revaloriser » cet enseignement, la réforme prévoit de fusionner toutes les spécialités.
Exemple au lycée H. DARRAS de Liévin : chaudronnerie : 3, électrotechnique : 9, électronique : 8…….
A partir de 2010, une seule section fourre-tout.
⇒ formation au rabais ; suppressions de postes ; à (court) terme, faciliter les délocalisation ; emplois fragilisés.

La réalité de l’Education Nationale :

2008 : 11 000 suppressions de postes ; 2009 : 13 000; 2010 : 16 000. Total : 40 000 !!!

Le Comité citoyen Artois-Gohelle pour la défense de l’école publique pour tous, de la maternelle à l’université, appelle et soutient toutes les luttes et les mobilisations pour la défense du service public d’éducation, notamment le 15 décembre 2009 (lycéens et étudiants)

Prochaine réunion du Comité citoyen : 12 janvier- 18h00 à LIÉVIN (Hôtel de Ville)

Citoyen-ne-s, parents, élu-e-s, enseignant-e-s, étudiant-e-s, lycéen-nes : vous êtesTOUS bienvenu-e-s !!!

Hénin-Beaumont : Barrons la route au Front National

Le Collectif des Citoyens ” Ouvrir les Yeux ” d’Hénin-Beaumont et le Comité de Vigilance Antifasciste 62 se mobilisent pour faire barrage à la liste Front National de Steeve Briois et de Marine Le Pen. Ils ont décidé d’unir leurs efforts et appellent à deux initiatives solidaires et complémentaires :

Manifestation vendredi 3 juillet à 12h00 au départ de la mairie d’Hénin-Beaumont

Rassemblement samedi 4 juillet à 15h00 devant la mairie.

Parce qu’ensemble nous serons plus forts, faisons Front au Front, soyons nombreux vendredi 3 et samedi 4 juillet pour dire NON au FN

à Hénin-Beaumont et ailleurs !

Bulletin officiel  >  2009  >  n°22 du 28 mai 2009  >  Personnels Personnels I.A-I.P.R. et I.E.N.

NOR : MEND0910498C RLR : 631-1

circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009

MEN - DE B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs

Conformément à l’article R. 241-19 du code de l’éducation, les corps d’inspections sont chargés de veiller à la mise en oeuvre dans les classes, les écoles et établissements, de la politique éducative définie par le ministre de l’Éducation nationale et des lois et règlements relatifs à l’action éducatrice de l’État.

Les inspecteurs affectés dans les académies sont placés sous l’autorité du recteur d’académie ou sous celle de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, pour les inspecteurs à qui a été confiée par le recteur la charge d’une circonscription d’enseignement du 1er degré en vertu des dispositions de l’article R. 222-12 du code de l’éducation.

Les corps d’inspection se voient confier prioritairement, par l’autorité académique, des missions contribuant à l’amélioration constante de l’acquisition par les élèves des savoirs et compétences définis par les programmes pour les différents niveaux d’enseignement.

Cadres supérieurs de l’institution scolaire, ils contribuent au pilotage du système éducatif et à l’atteinte par celui-ci des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le ministre et par la représentation nationale (LOLF). Experts de leur champ disciplinaire ou de spécialité les inspecteurs travaillent en relation fonctionnelle avec l’inspection générale de l’Éducation nationale, ainsi qu’avec l’inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.

Le cadre de l’action des corps d’inspection : I.A.-I.P.R., I.E.N-E.T., I.E.N.-E.G., I.E.N.-I.O., I.E.N.-C.C.P.D., est le projet académique arrêté par le recteur. En fonction de ce projet le programme de travail académique (P.T.A.), défini par le recteur et le correspondant académique de l’inspection générale de l’Éducation nationale établit les priorités pédagogiques et éducatives de l’académie et fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs aux corps d’inspection en matière d’amélioration de la qualité des enseignements et des résultats scolaires.

Le P.T.A. précise ces objectifs par discipline ou spécialité, dans des territoires identifiés.

Chaque inspecteur se voit fixer, dans sa lettre de mission et pour une durée précisée, des missions prioritaires, reposant sur une analyse préalable de la situation des enseignements dans l’académie et dans les différents territoires, écoles et établissement qui la constituent.L’appréciation, par le recteur, de la manière de servir des inspecteurs est référée à la lettre de mission.

Le pilotage pédagogique

La compétence et la légitimité des corps d’inspection sont fondées sur la maîtrise de leur discipline ou de leur spécialité respective. Les inspecteurs procèdent à l’évaluation des enseignements, des écoles et établissements ou à celle de champs disciplinaires ou éducatifs : L’inspection individuelle des enseignants dans leur classe est essentielle pour vérifier la qualité de l’enseignement dispensé. Elle l’est aussi pour assurer le pilotage de l’action éducative dans l’académie. Elle permet une observation fine et une connaissance approfondie de l’état des disciplines et des activités de l’école ou de l’établissement. Elle vérifie le respect des programmes, l’application des réformes et mesure l’efficacité de l’enseignement dispensé en fonction des résultats et des acquis des élèves.

Toutefois, l’évaluation d’équipes disciplinaires ou pédagogiques, l’évaluation de niveaux ou de cycles, l’évaluation systémique d’unités éducatives, sont des formes d’interventions qui viennent désormais placer l’inspection individuelle dans une perspective de véritable pilotage pédagogique.

Ces formes d’interventions sont d’ailleurs aisément combinées avec des inspections individuelles. Elles peuvent aussi revêtir la forme d’audits interdisciplinaires, où l’inspection est un des éléments d’une évaluation plus globale. Ce type d’intervention est déclenché par l’autorité académique et a vocation à être systématisé.

Un soin particulier est apporté au suivi des évaluations nationales et à l’analyse des résultats aux examens. En la matière, l’expertise des inspecteurs ne se limite pas à dresser des constats. Les corps d’inspection ont le devoir de conseiller les professeurs, d’impulser et d’encourager les «bonnes pratiques». La liberté pédagogique dont bénéficient, pour organiser leur enseignement, les personnels enseignants de l’enseignement scolaire, dans le cadre notamment des dispositions des articles L. 921-1-1 et L. 311-3 du code de l’éducation, ne sera pas le prétexte de pratiques qui font obstacle à l’acquisition des savoirs. L’expertise déployée dans ce cadre s’exerce à l’échelle de la classe, de l’école ou de établissement, mais aussi sur des territoires plus vastes : circonscription du 1er degré, bassin, département, académie. Dans l’académie, elle conduit, selon une fréquence prévue par le P.T.A., à la rédaction d’un rapport sur l’état des disciplines ou spécialités, transmis au recteur et tenu à la disposition de l’inspection générale.

Le management

L’inspecteur conçoit ses interventions directes auprès du personnel enseignant comme un acte de gestion de la ressource humaine et éducative de l’académie. L’avis de l’inspecteur est sollicité par l’autorité académique dans tous les grands actes de gestion des personnels : titularisation,évaluation, avancement, promotion et affectation. Pour autant cet avis ne se fonde pas nécessairement sur une inspection, car celle-ci n’est pas l’unique moyen d’évaluation des professeurs. Il faut ici insister sur le rôle des conseillers pédagogiques et des professeurs chargés de mission auprès des inspecteurs. Ces personnels sont en mesure de fournir des éléments d’appréciation documentés sur l’activité des personnels enseignants. Les chefs d’établissements apportent eux-aussi au recteur et aux corps d’inspections des éléments d’appréciation sur la manière de servir des personnels enseignants au travers de la notation administrative.

L’inspection individuelle «de gestion», intervient, notamment, au début de la carrière d’un enseignant, mais également à l’occasion d’un «bilan à mi-parcours», ou si surviennent des difficultés, ou le cas échéant lorsque l’enseignant entend poursuivre sa carrière dans l’enseignement supérieur, dans la formation d’adultes ou dans l’encadrement. Il entre d’ailleurs dans les missions des inspecteurs de détecter les talents et de les promouvoir en lien avec les services de G.R.H. de l’académie, dans l’intérêt de l’institution.

Les corps d’inspection sont appelés à assurer la mise en place des formations d’adaptation à l’emploi des professeurs entrant dans le métier d’enseignant. Ils procèdent en tout état de cause à l’évaluation de la qualité de la formation des stagiaires et sont consultés sur leur première affectation si besoin est.

Dans le domaine de la formation continue des enseignants, l’inspecteur veille à ce que celle-ci soit conçue en sorte de produire une amélioration de la qualité professionnelle des personnels concernés. Le recteur peut confier aux inspecteurs des missions de conception, d’impulsion, d’animation ou d’évaluation du dispositif de formation continue des enseignants et C.P.E., en lien étroit avec les universités en tant que de besoin.

Le conseil

En application des articles R. 241-20 et R. 222-12 du code de l’éducation, l’inspecteur peut être sollicité par le recteur pour des missions de conseil : conseil aux chefs d’établissement, conseil aux inspecteurs d’académie D.S.D.E.N., conseil au recteur ou à ses services, participation aux instances académiques. Enfin les inspecteurs peuvent également, à la demande des inspections générales ou des autorités de l’éducation nationale, participer à des jurys de concours ou participer à des groupes d’experts. Il sera veillé à ce que ces aspects de la fonction des inspecteurs n’obèrent pas inutilement leurs missions essentielles de pilotage pédagogique.

Cette note de service abroge et remplace la note de service du 17 juin 2005.

Pour le ministre de l’Éducation nationaleet par délégation,

Le directeur de l’encadrement
Roger Chudeau

Réaction du SNUipp

Nouvelles missions pour les inspecteurs

L’évaluation des maîtres est modifiée ainsi que les missions des inspecteurs.

Les missions des corps d’inspection, jusque là définies par une note de service de juin 2005 publiée au BO n°25 du 30 juin 2005, viennent de connaître des modifications profondes qui vont bien au-delà d’un simple lifting. En effet, la circulaire n° 2009-064 du 19/05/2009 publiée au BO n°22 du 28 mai 2009 vient conclure l’ensemble des « réformes » engagées depuis deux ans en redéfinissant les priorités sur lesquelles les profs d’école vont désormais être évalué(e)s. Ce texte vient logiquement s’inscrire comme la dernière étape du travail de Darcos : refonte des programmes, aide personnalisée, évaluations CE1-CM2, remise en cause du paritarisme … il fallait bien s’assurer de la mise en oeuvre concrète de tout cela… Cette circulaire aura des conséquences au quotidien, pour l’ensemble des collègues.

Avant de l’examiner plus précisément, notons que :

* les missions des Inspecteurs étaient précédemment présentées en quatre grands chapitres : évaluation ; animation et impulsion ; formation ; expertise. Il n’en reste que deux aujourd’hui, dont la dénomination est très évocatrice : « pilotage pédagogique et management ». * la mission d’inspection individuelle des enseignants était extrêmement détaillée dans le texte de 2005 qui allait jusqu’à préciser qu’elle comportait un entretien, qu’elle entraînait un rapport et une note. Plus aucune précision de cet ordre dans le texte d’aujourd’hui. * l’inspection était précédemment définie comme un acte de « contrôle et de conseil », comme une « appréciation des compétences, du respect des programmes, de l’implication dans le fonctionnement de l’école ».

La lecture de la suite montre qu’il n’est pas inutile de le rappeler.

Ce que dit la nouvelle circulaire

Pilotage pédagogique :

* « L’inspection individuelle des enseignants dans leur classe est essentielle pour vérifier la qualité de l’enseignement dispensé. * Elle l’est aussi pour assurer le pilotage de l’action éducative dans l’académie. * Elle permet une observation fine et une connaissance approfondie de l’état des disciplines et des activités de l’école ou de l’établissement. * Elle vérifie le respect des programmes, l’application des réformes et mesure l’efficacité de l’enseignement dispensé en fonction des résultats et des acquis des élèves.[...] * Un soin particulier est apporté au suivi des évaluations nationales et à l’analyse des résultats aux examens. * En la matière, l’expertise des inspecteurs ne se limite pas à dresser des constats. Les corps d’inspection ont le devoir de conseiller les professeurs, d’impulser et d’encourager les « bonnes pratiques ». La liberté pédagogique dont bénéficient, pour organiser leur enseignement, les personnels enseignants de l’enseignement scolaire, dans le cadre notamment des dispositions des articles L. 921-1-1 et L. 311-3 du code de l’éducation, ne sera pas le prétexte de pratiques qui font obstacle à l’acquisition des savoirs ».

Précision : les phrases reproduites ci-dessus sont, au mot près, issues de la circulaire.

Si certain(e)s collègues s’interrogeaient sur le sens du terme « pilotage pédagogique », celui-ci est clair : obéissance, obligation de résultats, respect et application des « réformes » sans état d’âme, « bonnes » pratiques…

Malgré cette conception très martiale de l’inspection, et à travers elle du métier même, il se pourrait qu’il puisse rester, par ci par là, d’irréductibles réfractaires à l’école libérale, compétitive et concurrentielle voulue et annoncée par le président de la République en septembre 2007 dans sa lettre aux éducateurs. Mais, Darcos, il a pensé à tout…

Management :

* « L’inspecteur conçoit ses interventions directes auprès du personnel enseignant comme un acte de gestion de la ressource humaine et éducative de l’académie. L’avis de l’inspecteur est sollicité par l’autorité académique dans tous les grands actes de gestion des personnels : titularisation, évaluation, avancement, promotion et affectation ».

On peut penser qu’à l’avenir, le changement d’échelon, la nomination sur un poste se feront donc aussi (surtout ?) après avis de l’inspecteur. Avis rendu bien sûr selon les critères énoncés plus haut mais aussi selon une « lettre de mission » écrite par le recteur d’académie aux inspecteurs afin de leur préciser leurs priorités. Sans oublier que « l’appréciation, par le recteur, de la manière de servir des inspecteurs est référée à la lettre de mission »…

Cette circulaire est donc bel et bien l’outil indispensable pour parachever la mise au pas de cette profession parfois frondeuse, toujours soucieuse de mener la réflexion sur son métier. Si les actes de désobéissance totale, partielle, publique, cachée se sont multipliés cette année sur les questions de l’aide personnalisée, des programmes ou des évaluations CE1-CM2, nous allons très bientôt sans doute avoir à réfléchir et agir collectivement sur la question de l’inspection…

Article publié le jeudi 18 juin 2009 sur le sire SNUipp 62.

http://62.snuipp.fr/

http://47.snuipp.fr/spip.php?article1321

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,

Nous sommes parents d’élèves des écoles élémentaires et maternelles de Haute-Savoie, inquiets des réformes de l’Education Nationale mise en place pendant le mandat de Monsieur Xavier Darcos, et profondément choqués par les sanctions disciplinaires qui s’intensifient à l’égard des enseignants.

Face à ces inquiétudes, nous avons jugé nécessaire de nous organiser en créant un collectif indépendant de toute organisation politique ou syndicale : le Collectif Parents 74, qui réunit aujourd’hui des parents d’une soixantaine d’écoles du département (d’Annemasse à St-Gervais, d’Annecy à St-Jean d’Aulp). De nombreux collectifs regroupant enseignants et parents d’élèves se sont ainsi formés sur tout le territoire, sous la bannière « Ecole en Danger ».

Tout au long de cette année scolaire, nous avons eu l’occasion à maintes reprises de constater le mépris de Monsieur Darcos à l’égard de ses enseignants, et reléguant les parents que nous sommes à de simples usagers (pour ne pas dire bulletins de vote), par autant de réformes imposées sans concertation et pour lesquelles l’intérêt des élèves n’est plus la priorité :
-    classes de plus en plus chargées (suppression massive de postes),
-    moindre prise en charge de la grande difficulté scolaire (disparition des RASED sur 3 ans),
-    stigmatisation des élèves en difficulté, allongement de la durée quotidienne d’enseignement au-delà de la limite légale de 6h et/ou stages pendant les vacances pour ces élèves,
-    rythmes scolaires (24h sur 4 jours) contraires aux études scientifiques et pédagogiques,
-    programmes scolaires laissant de moins en moins de place à la découverte et à l’expérimentation par les élèves,
-    évaluations nationales dont les critères et les finalités posent question,
-    absences d’enseignants (même prévues) non remplacées ou seulement partiellement,
-    précarité des postes d’auxiliaires de vie scolaire (AVS), assurant l’intégration des enfants handicapés.

Ces mesures ont été refusées par des milliers d’enseignants du 1er degré qui « en conscience » sont entrés en résistance pédagogique. Par ce refus, ils ont montré leur profond attachement à une école publique de qualité, gratuite et laïque, accessible à tous, valeurs que nous parents défendons également, et nous les en remercions vivement. Avec ce refus, ces enseignants se sont exposés « en conscience » à des sanctions, qui n’ont effectivement pas tardées (retenues sur salaire disproportionnées, promotion annulée, sortie scolaire annulée, etc.). Or nous apprenons en cette fin d’année scolaire que ces enseignants sont maintenant convoqués en conseil de discipline, et ce pendant les vacances d’été (le 7 juillet pour Erwan Redon et le 9 juillet pour Alain Refalo, y en aura t’il d’autres ?). Nous ne saurions accepter ces sanctions injustes, telles une double peine, qui ne font qu’accentuer notre malaise à l’égard d’une administration autoritaire et renforcer notre détermination à s’opposer à ces pratiques inadmissibles. De telles attaques aux libertés d’expression et de pédagogie, pourtant inscrites dans nos lois, qui plus est en catimini pendant les vacances, ne peuvent que contribuer à accroître notre sentiment d’indignation et d’inquiétude sur l’avenir de l’école de la République.

Nous protestons contre ces sanctions financières et plus encore contre ces conseils de discipline dont la démesure cache mal une volonté de mettre fin à la contestation. Doit-on rappeler que ces enseignants ont assuré toutes leurs heures de cours ? Ils seraient donc coupables d’avoir voulu adapter l’enseignement à la fatigue et au rythme de leurs élèves, qu’ils connaissent mieux que quiconque, et ce en accord avec leurs parents. Nous espérons sincèrement que dans le respect de ce qui fonde notre République vous saurez relativiser cette désobéissance responsable et réfléchie dans l’intérêt de l’enfant.

A l’opposé des suppressions massives de postes, de la division orchestrée de la communauté éducative, et de la répression sans précédent en cours, nous avons besoin dans toutes les écoles de France, de sérénité, de dialogue et d’un nombre suffisant d’enseignants disposant de moyens adaptés afin que nos enfants puissent recevoir de l’école tout ce qu’elle leur doit, dans les meilleures conditions.

Nous réitérons notre soutien total et notre solidarité à l’égard des enseignants ayant décidé de désobéir pour ne pas cautionner la mise en pièces du service public d’éducation de notre pays. Nous sommes à leurs côtés pour défendre une école du respect, de la coopération et de la réussite pour tous les enfants.
Nous demandons à ce qu’aucune sanction ne soit exercée à l’égard de ces enseignants qui ont déjà été largement punis tout au long de l’année. Nous appelons de nos vœux les plus sincères le nouveau Ministre de l’Education à annuler ces procédures disciplinaires, un geste d’apaisement qui soulignerait une volonté de reprise du dialogue attendue depuis des mois.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Monsieur le Ministre, l’expression de notre attachement respectueux à la dignité de l’État républicain et de croire en notre détermination à continuer d’œuvrer pour la qualité de l’école publique pour tous.

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