Médiapart : Sivens-Rémy Fraisse, des documents de l’armée démentent et soulèvent questions sur la direction du ministère de l’intérieur

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 « Non, un grenade n’est pas un pétard. C’est une arme chargée d’un explosif plus dangereux que la dynamite. »

Le chef de la gendarmerie et le ministère de l’intérieur sont démentis par la documentation militaire qui établit clairement le danger mortel de l’usage de la grenade offensive, malgré tous leurs efforts de communication pour la banaliser. Le ministre de l’intérieur ne peut pas demander une enquête administrative sans associer l’inspection générale des services judiciaires selon l’Article 15-2 Code de procédure pénale. L’inspection du ministère de l’intérieur ne présente pas tous les gages d’impartialité – lire à ce sujet le Canard du 29/10 p.4 « Merah terrorise toujours la justice » – dans une affaire mettant en cause un dysfonctionnement grave de la chaîne hiérarchique. C’est en effet une très grave erreur de se focaliser sur l’identification du lanceur de la grenade quand le décès de Rémy Fraisse n’a été rendu possible que par la faute lourde et l’inertie persistante d’une chaîne hiérarchique défaillante qui n’a pas exécuté correctement son devoir de conseil et laisser prospérer une doctrine désuète de l’emploi des forces de l’ordre, ce qu’avait déjà illustré la répression des manifestants à Nantes ou à Strasbourg.

Sur BFM, la déclaration de Denis Favier, chef de la gendarmerie, laisse perplexe :

Nous sommes sur une munition qui, de manière accidentelle, rentre en contact avec le corps de Rémi Fraisse », a souligné le directeur général de la gendarmerie. « Au niveau où j’en suis de la connaissance de ce dossier, j’estime que nous sommes sur un concours de circonstances tout à fait défavorable. Cette grenade n’a jamais occasionné de dégât mortel .

Denis Favier est un militaire aguerri et expérimenté qui, c’est tout à son honneur, ment délibérément pour protéger ses soldats. Comme gendarme habitué aux subtilités du vocabulaire juridique, il sait qu’il ne peut pas parler d’accident.

Un accident est un évènement fortuit et imprévisible.

En l’état, le décès de Rémy Fraisse par l’usage d’une grenade offensive était prévisible, puisque l’armée elle-même – et Denis Favier est un militaire – énonce clairement que l’emploi de ces munitions nécessite la prise de conscience du risque mortel qu’entraîne leur manipulation et qu’elle engage alors la responsabilité pénale de l’auteur des blessures ou du décès.

TTA207 Mesures de sécurité à appliquer à l’instruction et à l’entraînement :

Si le risque est indissociable des activités menées dans le cadre d’opérations, la recherche de la sécurité prime, à l’instruction et à l’entraînement, sur toute autre considération. Ce règlement, en matière de règles de sécurité, s’inscrit dans le cadre du Code pénal (art. 221-6, 222-19,222-20 et 223-1). A ce titre, le non-respect d’une obligation de sécurité ou de prudence (maladresse, imprudence,inattention, négligence…), entraînant la simple mise en danger d’autrui, l’atteinte à l’intégrité physique, ou le décès, engage, à quelque niveau que ce soit, la responsabilité pénale de son auteur.

Les mesures de sécurité relatives à l’emploi des grenades à l’entraînement sont exposées et détaillées p.180 et s. Elles permettent de constater la lourdeur des mesures de sécurité. Cela souligne la dangerosité de cette munition. Il ne s’agit donc pas d’une arme anodine.

Il est dès lors assez paradoxal d’entendre une hiérarchie énoncer que la responsabilité pénale reste à démontrer en cas de tir sur des civils quand la documentation officielle affirme que cette responsabilité pénale est nécessairement engagée en cas d’entraînement, entre militaires, consentants à prendre ce risque.

Un manifestant ne consent pas à ce risque puisque, d’une part, la police a pour mission de lui assurer l’exercice effectif des libertés publiques et des droits de l’Homme, et envisager un tel consentement reviendrait, d’autre part, à reconnaître l’incompétence de la police dans sa mission première et l’incapacité – ou le refus – de l’État à garantir les droits fondamentaux du citoyen ;

c’est-à-dire que la France ne serait plus un État de droit mais un État policier…

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