Conférence de presse de Vincent Peillon : « Reconnaître le métier d’accompagnant des jeunes en situation de handicap »

Le rôle clé des auxiliaires de vie scolaire

La scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire requiert souvent un accompagnement individuel. Au cours des dernières années, de plus en plus d’élèves ont ainsi bénéficié d’un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS), la plupart du temps recruté sur un statut d’assistant d’éducation.

Ce recrutement sur un CDD ne permet pas d’être reconduit au-delà de six ans d’exercice, si bien que se sont multipliées, dans toute la France, des situations dramatiques où un AVS, qui avait accompagné un enfant plusieurs années et s’était formé au cours de son contrat, était contraint de quitter ses fonctions au bout de six ans.

Un tel état de fait n’était acceptable ni pour les accompagnants, ni pour les familles.

 
Une concertation avec tous les acteurs

Le Président de la République s’était engagé à mettre un terme à cette situation. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et George Pau-Langevin, ministre déléguée en charge de la réussite éducative, ont demandé à un groupe de travail, piloté par Pénélope Komitès, d’étudier les solutions juridiques permettant de reconnaître le métier d’accompagnant et de pérenniser la situation des personnels.

Au cours de ses travaux, le groupe a entendu l’ensemble des acteurs concernés par le sujet, et tout particulièrement les associations représentant les auxiliaires de vie scolaire et celles représentant les familles d’enfants en situation de handicap.

Il a remis ses conclusions au Gouvernement au début de l’été.

La perspective d’un CDI pour pérenniser les professionnels

Sur la base de ces conclusions, le Premier ministre a décidé que le ministère de l’éducation nationale proposerait un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui arriveront, au cours des prochaines années, au terme des 6 années de contrat d’assistant d’éducation.

Le CDI qui leur sera alors proposé portera, le plus souvent, sur la même quotité de temps de travail que le CDD qu’ils avaient jusque là. Cette disposition leur permettra, le cas échéant, de compléter leur activité en effectuant, par ailleurs, des travaux permettant l’accompagnement de l’enfant dans ses activités non scolaires.

C’est, pour ces personnels, la perspective d’une véritable pérennisation professionnelle, la possibilité d’exercer durablement les fonctions pour lesquelles ils sont qualifiés.

La reconnaissance d’un vrai métier

Avec ce nouveau cadre professionnel, le Gouvernement s’engage pour la reconnaissance du métier d’accompagnant.

En effet, le CDI sera proposé à ceux des AVS qui auront engagé une démarche de valorisation des acquis de l’expérience, et il leur permettra ainsi de valider un nouveau diplôme, en cours d’élaboration, relatif à l’accompagnement des personnes.

La rémunération de ces personnels sera établie sur la base des grilles de la catégorie C de la fonction publique.
Plus de 28 000 accompagnants concernés

Au cours des prochaines années, tous les AVS répondant à ces critères pourront demander un contrat à durée indéterminée. Cela concerne potentiellement 28 057 personnes (travaillant pour un équivalent de 16 421 temps plein). Cette pérennisation s’effectuera donc par vagues successives, en fonction du nombre d’AVS dont les contrats d’assistants d’éducation arrivent à terme chaque année.

Cela devrait représenter environ 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, puis entre 3 000 et 9 000 selon les années, jusqu’à concerner les 28 000 contrats au bout des six prochaines années.
Les premiers CDI à l’horizon 2014

Sur le plan juridique, la signature de ces nouveaux contrats exige de déroger au statut général des assistants d’éducation, et suppose donc une modification des dispositions législatives du code de l’éducation.

Le Gouvernement s’engage à effectuer cette modification de manière à pouvoir signer les premiers contrats à durée indéterminée pour la rentrée scolaire de 2014.

D’ici là, des mesures transitoires sont mises en œuvre pour les AVS dont les contrats se terminent avant cette date (et ne pouvaient jusque là pas être renouvelés). Ils pourront ainsi être provisoirement maintenus dans leur fonction, par les recteurs, en attente de la signature de leur futur CDI.

L’ensemble de ces mesures concerne les seuls assistants d’éducation dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Lire l’intégralité de la déclaration de Vincent Peillon ici

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Une réponse à Conférence de presse de Vincent Peillon : « Reconnaître le métier d’accompagnant des jeunes en situation de handicap »

  1. MOHAND dit :

    Pour les AED ayant déjà effectués six années d’exercices peuvent-ils postuler à nouveau à ces postes ?

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