Motion d’urgence au Conseil Général 59/62 : Non à l’expulsion des élèves sans papiers


Séance plénière du Conseil régional du 21 octobre 2011

Des élèves sans papiers scolarisés dans les établissements de la Région Nord-Pas-de-Calais sont sous la menace d’une reconduite à la frontière.  La politique menée à leur endroit par l’État est de plus intransigeante et ne semble pas prendre en compte le vécu individuel de ces élèves. L’an passé, pour la première fois dans l’Académie, des élèves ont été placés en centre de rétention, dans l’attente de leur expulsion du territoire

Tel est le constat réalisé par de nombreux membres de la communauté éducative, par les associations d’aide aux sans-papiers et par des élus de toutes tendances

Cette situation conduit le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, à formuler la position suivante :

  • Nous considérons que l’École doit demeurer le lieu du droit à l’éducation pour tous et toutes sur l’ensemble du territoire. Un élève n’a pas à assumer et à subir les conséquences d’une situation  familiale qui lui échappe
  • Nous considérons que le choix d’être scolarisé ou de scolariser son enfant procède d’une volonté claire d’appartenir à la communauté nationale
  • Nous considérons que l’École républicaine doit conserver, de façon pleine et entière, son rôle et sa capacité d’intégration dans la République

En conséquence, nous exprimons notre totale solidarité avec les élèves sans-papiers  menacés d’expulsion

  • La Région Nord-Pas-de-Calais s’engage à apporter son  parrainage aux élèves qui le solliciteront
  • Nous soutenons l’ensemble des acteurs qui accompagnent les élèves sans papiers dans les actions de régularisation de leur situation
  • Nous porterons les initiatives qui œuvrent en ce sens : information, conseil, soutien actif
  • Les élus représentant la Région dans les conseils d’administration des établissements relaieront cette position

Nous demandons aux autorités préfectorales de ne procéder à aucune expulsion, de régulariser la situation  des élèves sans-papiers pour leur garantir des conditions d’étude sereines

Motion d’urgence déposée par le Groupe Europe Écologie les Verts,  le Groupe Communiste, Parti de gauche et Unitaires

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