Troubles Spécifiques du Langage : Audience à l’inspection académique de ROUEN

Nous avons été reçus (2 enseignants et 2 parents – Rouen et Le Havre) par M. DEMAZIERES, Directeur de cabinet auprès du Recteur, assisté de Mme BRION (Inspectrice Conseillère technique ASH)

Compte-rendu de l’entrevue

Mme LEMEUR, (parent d’élève Bihorel) a expliqué le « parcours du combattant » incontournable pour aboutir à la constitution du dossier de demander de prise en charge d’un enfant dyslexique par un dispositif TSL. Il a fallu expliquer ce qu’était la CDOEA, méconnue du directeur de cabinet.

M. DEMAZIERES a rappelé qu’actuellement 8 établissements disposaient d’un dispositif dans le département dont 6 (Dufy et Descartes au Havre ; Branly à Gd Quevilly ; Michelet à Bihorel ; 1 poste à cheval sur Forges et Neufchâtel – quel est le 6e ????) disposant d’un poste d’enseignant spécialisé, soit 21h Enseignant spé.+ 3h Prof de Collège. Il précise que les moyens sont maintenus pour l’année prochaine mais qu’ils se décomposent différemment : ½ poste d’enseignant et des heures pour compléter –toujours sur la base de 24h (il affirme qu’elles peuvent être faites soit par des enseignants du secondaire (profs collège) soit par l’enseignant spécialisé – ceci étant laissé à la discrétion du chef d’établissement (question : à quel titre, sachant que, si l’enseignant a un ½ poste sur le collège, il doit statutairement effectuer un autre ½ poste ; soit on lui fait faire sur le même établissement, auquel cas cela devient un poste plein, ou bien il l’effectue ailleurs et ne peut donc matériellement pas assurer le complément d’heures – bref, manque total de clarté sur le sujet). Il précise que ces moyens sont destinés à suivre les enfants de la 6e à la 3e. Nous lui avons signalé que, si la prise en compte des élèves après la 5e était une avancée que nous demandions, l’absence de recrutement d’élèves en 6e posait problème.

Il nous rappelle la genèse des dispositifs qui sont issus du plan de lutte contre la dyslexie mis en oeuvre en 2002 avec la création du centre de référence du CHU (cf Dr CHAROLAIS) et le début des dispositifs.

Problème qu’il soulève : les dispositifs n’ont pas de statut légitime et la CDOEA n’est donc pas la commission qui peut statuer pour le recrutement. C’est ainsi que nous est expliqué l’obligation de passer par la MDPH. Nous avons signalé qu’aucun parent, aucun enseignant n’a été mis au courant de cette problématique ( ?) et que tous les dossiers ont été montés en fonction de la circulaire du 20 Octobre 2010 régissant le plan départemental d’actions pour les élèves présentant un trouble Spécifique du Langage (TSL) qui donne la CDOEA comme référence pour traiter des dossiers. M. DEMAZIERES, après consultation de M. HOUDU (I.A. Adjoint) a confirmé qu’il y aura un recrutement en 6e. Ce sera la CDOEA qui sera amené à le faire encore cette année (pas de précision sur la date).

L’évolution des dispositifs

Ceux-ci devraient disparaître à la rentrée 2012 pour être partiellement remplacés par des U.L.I.S et des établissements sans structure particulière d’accueil mais avec des enseignants du secondaire (profs) « sensibilisés » ou « formés »( ?!) aux TSL. Le recrutement en ULIS impliquera un dossier MDPH.

Difficultés que nous avons soulevées

Les ULIS ne sont pas spécifiques TSL , d’autant moins qu’il n’y a plus de catégories ; on pourra donc avoir dans la même structure des enfants TSL avec, par exemple, des enfants IMC. L’intégration actuellement pratiquée dans les dispositifs va de ce fait devenir très difficile à mettre en place. Une ULIS est menée par un enseignant coordonnateur qui peut être issu du 1er ou du 2e degré.
On projette de créer moins d’ULIS que l’on supprime de dispositifs, donc diminution encore de l’offre d’accueil déjà nettement insuffisante dans le département.
On nous a précisés que des groupes de travail chargés, entre autre,  de se pencher sur les problèmes que nous venons d’évoquer sont prévus et que nous pouvions formuler le souhait d’y participer.

Actuellement, un travail sur la scolarisation des élèves en situation de handicap est en cours et doit être abordé au Sénat vers le 15 Mai.

Responsable : le sénateur Paul BLANC
Contact : senateur.paul.blanc@wanadoo.fr

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