Pourquoi nous avons assigné en justice le président de l’Université d’Artois

Lettre ouverte aux collègues enseignants, aux étudiants, aux personnels et aux citoyens concernés

Vendredi 18 mars, nous avons déposé deux requêtes auprès du Tribunal Administratif de Lille pour annuler deux décisions de l’Université d’Artois.

Ces requêtes concernent, d’une part, une nouvelle convention et un avenant à cette convention, signés le 5 novembre 2010 par le président de l’Université d’Artois et la rectrice de l’Institut Catholique de Lille (ICL). Ils permettent à ce dernier d’assurer la formation de ses étudiants préparant les concours d’accès aux emplois de professeurs des écoles, des collèges et lycées, auxquels l’université d’Artois s’engage à délivrer les diplômes d’État (master) s’ils réussissent les examens.

Elles concernent, d’autre part, un arrêté signé le 20 janvier 2011 par le vice-président du Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU), Charles Giry-Deloison, par délégation du président de l’Université d’Artois. Cet arrêté désigne les jurys des masters « métiers de l’enseignement et de la formation » visés par cet avenant.

Pourquoi demander l’annulation de ces deux décisions de l’Université d’Artois ?

L’histoire de leur adoption est assez édifiante et engage directement la responsabilité du président de l’Université d’Artois.

Le 14 janvier 2011, l’avenant en question avait été rejeté par le CEVU. Le 21 janvier 2011, le président de l’Université d’Artois a proposé cet avenant et la convention qu’il complète au Conseil d’Administration. Le vote à bulletins secrets a donné un résultat de 10 voix contre 10. Le président de l’Université d’Artois a décidé alors d’user de sa voix prépondérante pour déclarer que l’avenant et la nouvelle convention avaient été adoptés. Il nous semble que ces deux actes sont entachés d’illégalité à divers titres. En particulier, les conditions dans lesquelles le CA a examiné la convention et son avenant paraissent irrégulières. Notamment, il a été laissé dans l’ignorance que l’avenant avait déjà été conclu deux mois et demi auparavant par le président de l’université et la rectrice de l’ICL. En outre, les programmes de formation de l’ICL ne lui ont pas été soumis, ce qui l’a empêché de vérifier leur conformité à la réglementation. Enfin, à la date de la conclusion de l’avenant, l’université d’Artois n’avait pas encore été elle-même habilitée par le ministère à les délivrer.

En ce qui concerne l’arrêté de désignation des jurys de ces masters pris le 20 janvier 2011 par le vice-président du CEVU : leur composition ne nous semble pas conforme au code de l’éducation, qui prévoit qu’ils doivent comprendre au moins deux enseignants-chercheurs de l’université, ce qui n’est pas le cas pour plusieurs d’entre eux. Or, le but de la présence de ces universitaires est de garantir la qualité des diplômes que doit délivrer l’Université. La valeur légale des masters enseignement de l’ICL n’est donc plus garantie alors même qu’ils sont indispensables pour se présenter aux concours de professeur des écoles ou de lycées et collèges.

Nous demandons au Tribunal Administratif de statuer en urgence

La signature de l’avenant par le président Christian Morzewski permet à l’Institut Catholique de Lille de proposer à ses propres étudiants près de la moitié des masters délivrés par notre université en concurrence directe avec elle.

Devant cette situation particulièrement grave, nous avons donc décidé de demander au Tribunal Administratif de statuer en urgence (référé-suspension : une ordonnance devrait être rendue sous quinzaine).

Cette urgence est motivée par les exigences du calendrier universitaire : il s’agit d’empêcher que l’université délivre à la fin de l’année universitaire en cours des diplômes d’État illégaux aux étudiants de l’Institut Catholique de Lille. En effet, ce dernier, anticipant les décisions de notre Conseil d’Administration, a ouvert ces formations dès l’année 2010-2011.

Ce n’est pas de gaieté de coeur que nous assignons en justice le président de notre Université. Nous savons que tout procès remue de nombreuses tensions.

Mais nous avons décidé de porter l’affaire en public, pour défendre des valeurs qui sont à la base de l’Université en France et auxquelles nous tenons pour développer l’Université d’Artois : la qualité de ses diplômes, garantie par la composition de jurys avec une majorité d’enseignants-chercheurs qualifiés ; et le fonctionnement démocratique, conformément à la loi.

Pour défendre ces valeurs, nous en appelons dès aujourd’hui à votre soutien le plus massif et le plus large possible.

Christian Mathieu, professeur, membre du Conseil d’administration de l’Université d’Artois, site de Lens

Stéphane Callens, professeur, membre du Conseil scientifique de l’Université d’Artois, site d’Arras

Judith Barna, maître de conférences, membre du Conseil d’Ecole de l’IUFM, école interne de l’Université d’Artois, site de Villeneuve-d’Ascq

Muriel Perisse, maître de conférences, membre du Comité technique paritaire de l’Université d’Artois, site d’Arras

Jérôme Buresi, maître de conférences, secrétaire de la section syndicale Snesup de l’Université d’Artois, site de Lens

Jacques Stambouli, maître de conférences, secrétaire adjoint de la section syndicale Snesup de l’Université d’Artois, site d’Arras.

DÉCLARATION DE SOUTIEN
( à adresser au Snesup 9 rue du temple 62000 Arras ou à remettre aux collègues concernés dans leur casier)

Je, soussigné-e :

Profession :

Lieu de travail :

Adresse courriel :

soutiens l’action des enseignants de l’Université d’Artois auprès du Tribunal Administratif de Lille pour obtenir :

l’annulation des décisions du Conseil d’Administration du 21 janvier 2011 concernant une convention et un avenant de l’Université d’Artois avec l’Institut catholique de Lille ;

l’annulation de l’arrêté du 20 janvier 2011, concernant les jurys semestriels et de délivrance des masters enseignement de l’Institut catholique de Lille.

Signature :

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