Exigeons le retrait de la Loi Besson !

Le 28 septembre, le projet de Loi Besson passe à l’Assemblée Nationale. Cette cinquième loi sur l’immigration en 7 ans s’inscrit dans une longue période de régression des droits et des conditions d’accueil des étranger-e-s en France.

Dans un contexte où les gouvernements européens, et le nôtre en particulier, doivent faire face à des difficultés financières et à une popularité en baisse, quoi de plus simple que de désigner les étranger-e-s comme boucs émissaires des maux qui frappent la société ?

Insinuer que l’immigration met en péril l’”identité nationale”, et qu’elle entraîne la délinquance : nous avons vu cette logique à l’oeuvre cet été avec la stigmatisation des Gens du Voyage et des Roms. Ces amalgames guidaient déjà le projet de Loi Besson, présenté en Conseil des Ministres fin mars 2010.
Le projet de loi prévoit qu’un étranger interpelé devrait passer 5 jours en rétention (2 actuellement) avant que la justice puisse statuer sur la légalité de l’arrestation et du placement en rétention. Garde à vue comprise, il pourrait donc se passer une semaine sans que la personne enfermée ne voie un juge. La rétention pourrait être prolongée deux fois de 20 jours (soit un total de 45 jours, contre 32 actuellement) si l’expulsion est longue à organiser. Pourtant, 89% des expulsions sont réalisées dans les 17 premiers jours de rétention : prolonger la rétention n’est donc pas utile. On comprend que l’objectif est surtout de punir les étranger-e-s en situation irrégulière et leur faire peur. Ce qui est encore accentué par la possibilité pour le préfet de décréter, en plus de l’expulsion, une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée pouvant atteindre 5 ans.

Toutes ces mesures sont de véritables encouragements à la clandestinité, puisque la volonté de régularisation et l’accès à la justice sont gravement entravés.

Nous ne saurons jamais combien les dernières lois ont fabriqué de sans-papiers. Ces personnes se retrouvent sans aucun droit, pourtant tous et toutes participent à la vie de la collectivité, et pas seulement en payant des impôts et des cotisations sociales. Faire des étranger-e-s d’éternels suspects, toujours tenus de se justifier et de filer doux face à l’administration (cette loi conditionne aussi les renouvellements de titres de séjour au respect des « valeurs fondamentales de la République » et à l’assiduité aux « formations civiques et linguistiques ») et à leurs employeurs, les oblige à accepter les pires conditions de logement, d’emploi, etc., ce qui au final rejaillit sur les droits de tous et toutes !

Le projet de loi crée également les « zones d’attente spéciales » afin d’empêcher le « pointillisme procédural » dont s’est plaint le ministre après les libérations des Afghans interpelés dans la “Jungle” de Calais et des Kurdes débarqué-e- s sur une plage corse. Ces zones permettront de retenir les personnes entrées sur le territoire pour les expulser au plus vite : le temps de juger leur demande d’asile « manifestement infondée » sans leur donner droit aux conditions normales d’accès à l’asile (délai pour rassembler de la documentation, autorisation provisoire de séjour et accueil en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile pendant l’instruction, délai de 30 jours de recours).

Mobilisons-nous contre ce projet de loi xénophobe ! Et pour le retrait des Accords de Dublin 2 – la Régularisation de tous les sans-papiers – la Liberté de circulation et d’installation – une véritable application du droit d’asile

Manifestation samedi 16 octobre 14h30 Place de la République – Lille

Après son passage en commission le 16 septembre, le projet de loi inclut de nouvelles mesures :

– déchéance de la nationalité pour les personnes naturalisées meurtrières de policiers et gendarmes
– mariages “gris” passibles de 7 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
– Les employeurs « de bonne foi » d’étrangers sans titre de séjour ne seront pas poursuivis sur le plan pénal pour des recrutements illégaux.
– restriction massive du droit au séjour pour raisons de santé

Collectif régional contre le projet de loi Besson.

contact : contrelaloibesson.npdc@gmail.com

web : http://www.contrelaloibesson.org

Signataires : Cimade, CSP59, Collectif d’Aide aux Sans-Papiers d’Arras, CSUR, Les Flamands Roses, Fraternité Migrants Angres, FSU 59/62, Gauche Alternative Lille, Gauche Unitaire Lille, GDALE-CGA,GRIAM, LDH Nord Pas-de-Calais, MJCF 59, MRAP Nord Pas-de- Calais, NPA Lille, RESF 59-62, SALAM, SUD éducation 59/62, Terre d’Errance Norrent-Fontes, T’OP! Théâtre de l’Opprimé, Turbu- lences Sociales, UL CNT Lille, Les Verts Nord Pas-de-Calais.

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