Après la Burqua : les «enfants du voyage» vont-ils alimenter de nouveaux fichiers scolaires illégaux

Communiqué du Collectif national de résistance à Base élèves, 23 juillet 2010

Alors que le jugement du Conseil d’État concernant Base Élèves (BE1D) et la Base Nationale Identifiants Élèves (BNIE) a permis une nouvelle fois de mettre en lumière la problématique grave du fichage de l’enfance en France, les directeurs d’école de l’Ain ont été invités depuis février 2010, par l’Inspection Académique de Bourg-en-Bresse, à remplir systématiquement un tableau sur les «enfants du voyage» fréquentant leur école, avec des données nominatives précises comme le type d’habitation.

Dans une circulaire envoyé en février dernier aux «directeurs d’écoles maternelles, élémentaires et primaire du département» [document 1], il est fait mention d’un «détail important», à savoir de ne «jamais éditer le tableau [document 2] en question ; en effet, si un document écrit venait à circuler, les familles seraient immédiatement inquiètes et nous obtiendrions l’effet contraire à celui espéré».

Alors que des sanctions ont été infligées aux enseignants refusant de renseigner Base Élèves, il semble qu’un directeur qui refuse de participer à cette «entreprise», ne soit ni menacé, ni sanctionné.

Néanmoins, la question de la légalité d’un tel dispositif se pose :

·    Pourquoi est-il indirectement demandé aux directeurs de bafouer le droit à l’information préalable des parents ?

·    Quelle est la durée de conservation de ces données ?

·    Cette collecte de données à l’échelle départementale a-t-elle fait l’objet d’une déclaration à la CNIL ?

·    Comment est-il possible que des données nominatives si sensibles soient transmises par les écoles aux services académiques par internet, donc à priori sans sécurisation ?

·    Et enfin… quels sont les critères utilisés pour définir quel enfant entre dans la catégorie visée des «enfants du voyage» ?

Sans préjuger du bien-fondé de l’objectif de lutte contre la discontinuité scolaire, le CNRBE dénonce cette pratique qui banalise la collecte d’informations nominatives sur les enfants et leurs familles dans les écoles et leur centralisation, et s’inquiète de la légèreté avec laquelle les services de l’Éducation Nationale mettent en place de tels dispositifs de fichage sans aucun garde-fou.

Le CNRBE.
http://retraitbaseeleves.wordpress.com

——
Ressources:
– Document 1: Lettre d’un inspecteur de l’EN de l’Ain aux directeurs d’écoles:
http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/07/gdv-ecoles01edv.pdf
– Document 2: tableau-type utilisé pour ce « recensement »:
http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/07/gdv-enqueteenfantsduvoyage2009-2010.pdf

PS : L’association « Rom Europe » a lancé en mai 2010 une campagne pour exiger des mesures urgentes pour garantir l’accès de tous les enfants roms et Gens du voyage à l’éducation en France. Un collectif d’association a demandé au Ministère de l’Éducation Nationale, la création, au sein des académies confrontées à une présence importante d’enfants vivant en squats et bidonvilles, de missions dédiées pour assurer la coordination des acteurs publics susceptibles de fournir un accompagnement aux familles sur le terrain afin de garantir une scolarisation effective.

A consulter sur http://www.romeurope.org.

– Pour resituer le contexte politique actuel, se reporter à l’article « La LDH dénonce la « stigmatisation raciste des populations Roms et Gens du voyage » »: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3980

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