Mosart est arrivé dans le Pas de Calais voir : http://rased-en-lutte.net/2010/04/mosart-le-fichier-des-renegats-de-l%E2%80%99education-nationale/
Les inspections départementales tentent de faire remplir sous l’autorité des directeurs des tableaux de contrôle de présence, souvent sans préciser qu’il s’agit de « Mosart ».
« École en Danger » fait circuler une lettre de refus à adresser à l’inspecteur d’académie et à la CNIL
La lettre :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. (Nom)
. . . . . . . . . . . . . . . …… (Prénom)
Professeur des écoles/Directeur
École …….
A
Madame l’Inspectrice d’Académie
s/c de Mme, M. l’IEN de ….
Madame l’Inspectrice d’académie,
Par courriel aux écoles en date du 26 avril 2010, vous avez bien voulu informer les enseignants de la mise en place de l’application informatique nationale MOSART à partir du mois de mars 2010.
Vous nous indiquez qu’il s’agit – à travers la saisie des informations nominatives par les Inspecteurs de l’Éducation nationale, après collecte des données individuelles auprès des écoles – de procéder aux retenues sur traitement pour absence de service fait.
En fait, dans la quasi totalité des cas, ces absences sont consécutives à un mouvement de grève. La mise en place d’une telle application peut donc permettre de constituer un fichier des enseignants grévistes et par là-même une atteinte au droit syndical.
Dans ces conditions et conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je m’oppose à ce que des données à caractère personnel me concernant fassent l’objet d’un tel traitement, vous demande d’effacer de cette application toute donnée personnelle me concernant y compris mon nom et prénom et de bien vouloir me justifier que vous aurez procédé à cette opération.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame l’Inspectrice d’Académie, mes respectueuses salutations,
A ……………….……, le ………………
Signature
Copie à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
75002 Paris
