Bastien Cazals : le Conseil d’État déboute le Tribunal Administratif de Montpellier

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Samedi dernier, Bastien Cazals a reçu copie de la décision du Conseil d’Etat dont lecture a été faite le 17 mars 2010.

Dans ses conclusions, le Conseil d’État annule la décision prise le 9 juillet 2009 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier, de suspendre plus de 20 jours de retraits de salaire pour Cédric Serres et lui-même.

Ainsi Bastien Cazals se verra à nouveau retirer 24 jours de salaire sur ses prochains traitements, soit l’équivalent de 1400 € !!

Même s’il s’attendait à une attitude moins favorable de cette institution proche du pouvoir politique, Bastien Cazals juge cette décision du 17 mars scandaleuse !

En effet, le Conseil d’Etat, contrairement aux attendus de TA de Montpellier, prétend que l’administration avait clairement établi les modalités de mise en œuvre de l’aide personnalisée.

Pourtant, les nombreux courriers de sa hiérarchie n’ont jamais apporté aucune précision sur ces modalités, par rapport aux textes officiels qui régissent ce dispositif.

De plus, ces textes réglementaires restent suffisamment ouverts sur leur mise en œuvre, permettant à chaque équipe enseignante de s’adapter aux besoins spécifiques de son école, notamment dans le cas particulier des maternelles.

C’est d’ailleurs un constat fait par l’IGEN et l’IGAENR, dans une note du synthèse du 9 juillet 2009 qui faisait largement état de la diversité des organisations choisies sur tout le territoire.

Pour couronner le tout, le Conseil d’Etat balaie d’un revers tous les autres moyens levés par les avocats des enseignants contre la légalité de ces retraits de salaire, pour conclure au rejet définitif des référés suspension.

Bref, ce jugement cache mal une véritable décision politique.

Loin d’être découragé, Bastien Cazals reste dans l’attente des décisions relatives aux 7 autres recours déposés auprès du Tribunal Administratif, et envisage de faire appel auprès des instances de justice européenne. Pour l’heure, Bastien Cazals invite l’ensemble de la communauté éducative, parents, enseignants, etc., au Forum « Enfant aujourd’hui, Citoyen demain » qui se tiendra les 26 et 27 mars 2010 à Montpellier.

Suite sur : http://ecoleendanger69ouest.free.fr/spip.php?article843

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