le Tribunal Administratif de Montpellier annule les sanctions contre Bastien Cazals !

Bonne nouvelle puisque le TA a annulé les retraits de salaire Cédric Serres et Bastien Cazals !

C’est un référé suspension qui avait été déposé. Le fond sera traité d’ici un à 2 ans mais a priori devrait aboutir au même résultat au vu de l’illégalité de la sanction prononcée.

Les autres moyens soulevés par les avocats ne sont pas forcément rejetés, le TA ne relève qu’un des moyens, le plus efficient.

Parmi les moyens soulevés, il y avait :

– inégalité de traitement puisque d’autres enseignants sont dans le même cas et n’ont pas été sanctionnés

– illégalité du « forfait » appliqué à l’un d’entre eux

– remise en cause du trentième indivisible alors que le service est « mal fait » et non pas « non fait »

– illégalité des 6h30-7h par jour

– disproportion

Communiqué rapide CNT éducation 34 -SUD éducation 34 :
http://www.cnt-f.org/educ34

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